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Loi 27 – Votre organisation est-elle prête?

Le compte à rebours est commencé! Les organisations ont jusqu’au 6 octobre 2026 pour compléter les démarches requises par la Loi 27.

En vertu de cette loi, les employeur.se.s québécoi.se.s doivent intégrer les risques psychosociaux à leur démarche de prévention en santé et en sécurité du travail. En plus des risques physiques déjà évalués, les organisations doivent maintenant cerner, analyser et prévenir des enjeux, tels que le stress, la surcharge de travail, le harcèlement, la violence, le manque de reconnaissance ou encore le manque d’autonomie.

Certaines organisations n’ont pas encore amorcé leur démarche. D’autres ont déjà réalisé leur diagnostic et disposent maintenant d’un portrait de leurs risques psychosociaux. Dans les deux cas, cette obligation représente une occasion d’améliorer la santé organisationnelle, la mobilisation des équipes et la performance de l’organisation.

Êtes-vous concerné.e.s et, concrètement, de quoi parle-t-on?

Exigences pour les entreprises de MOINS DE 20 employé.e.s
  • Désigner un agent de liaison en santé et sécurité.
  • Cibler et analyser les risques présents dans le milieu de travail, y compris les risques psychosociaux.
  • Mettre en place et documenter un plan d’action pour les prévenir.
Exigences pour les entreprises de 20 employé.e.s ET PLUS
  • Mettre en place un comité de santé et de sécurité.
  • Désigner un.e représentant.e en santé et en sécurité.
  • Cibler et analyser les risques, incluant les risques psychosociaux.
  • Élaborer et déployer un programme de prévention comprenant un plan d’action.

Que vous en soyez au début de votre démarche ou à la transformation de vos constats en plan d’action concret, notre équipe peut vous accompagner à chaque étape, de l’évaluation des risques jusqu’à la mise en œuvre de solutions adaptées à votre réalité. La conformité est obligatoire. Les retombées positives, elles, dépendent des actions que vous choisirez de mettre en place.

Voici quelques services offerts par AXXIO :
  • Démarche de conformité à la Loi 27
  • Analyse du climat de travail
  • Formations : Collaborer, Communiquer pour vrai, Bien vivre ensemble au travail, Réunions performantes, Maturité de notre équipe, etc.
  • Mise en place d’un comité en santé et en sécurité au travail et formation d’un.e représentant.e. en santé et en sécurité du travail interne
  • Diagnostic de cohésion d’équipe
  • Politique de déconnexion

Pour toute information, communiquer avec l’équipe d’AXXIO en envoyant un courriel à l’adresse info@axxio.com .


Par Yannick Demers, CRHA, coach ICF